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Questions
fréquentes
Qu'est-ce qu'un brevet d'invention?
Un brevet protège votre invention en vous donnant
le droit d'empêcher des autres d'utiliser votre invention.
Contrairement à ce qui est écrit souvent, un
brevet ne confère pas le droit d'utiliser l'invention.
Quels sont les avantages d'un brevet?
Quels sont les avantages d'un brevet?
En revanche, le titulaire a la possibilité de une autorisation
(<<licence>>) d'utiliser l'invention contre rétribution
(paiements de royalties).
Comme alternative, le titulaire peut donner une autorisation
d'utiliser son invention en échange de l'autorisation
d'utiliser celle d'un'autre (<<cross-licence>>).
Quelle est la procédure pour
obtenir un brevet? On commence par écrire une
demande de brevet que l'on dépose auprès d'un office
gouvernemental, comme le Bureau International du Traité
de Coopération en Matière de Brevets (PCT), l'Office
des Brevets et des Marques des États-Unis (USPTO), ou
l'Office Européen des Brevets (OEB).
Est-ce que la procédure exige
la mise en oeuvre de l'invention? Pas forcément.
Aux Etats-Unis, par exemple, la demande de brevet doit contenir
les informations utiles pour permettre de mettre en oeuvre l'invention.
Si j'ai un brevet, est-ce que quelqu'un
d'autre peut l'utiliser s'il y fait certains changements?
Un bon brevet peut donner le droit d'empêcher les autres
d'utiliser des mises en oeuvre alternatives de l'invention. Un
brevet comprend une <<revendication>> qui est une
phrase abstraite pour définir l'invention. L'inventeur
et l'avocat travaillent ensemble pour écrire une revendication
générale, couvrant des applications différentes,
au-delà de celle utilisée par l'inventeur.
Voir aussi Un Brevet, Est-Il
Utile Même Si La Technologie Change Rapidement?
Puis-je obtenir un brevet même
si mon invention est très simple? Oui.
Puis-je obtenir un brevet même
si mon invention est une combinaison d'anciennes technologies?
Oui, si la combinaison est nouvelle, et qu'elle ne découle
pas de manière évidente de l'ancienne technologie.
En fait, toutes les inventions sont des combinaisons d'anciennes
technologies.
Puis-je obtenir un brevet même
si mon invention est mise en oeuvre utilisant des logiciels?
Aux Etats-Unis, oui.
Y a-t-il une date limite pour déposer
une demande de brevet? Oui.
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